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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PER INTER
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BIONATURE l'exigence Bio
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIONATURE l'exigence Bio
PER INTER, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99829573
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2029

Présentation de la marque BIONATURE l'exigence Bio

Déposée le 14 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PER INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIONATURE l'exigence Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PER INTER domicilié(e) PARC ALTAIS - RUE CASSIOPEE - 74650 - CHAVANOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 870 139 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.

La marque BIONATURE l'exigence Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIONATURE l'exigence Bio arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.

PER INTER a également déposé les autres marques suivantes : NOBLISSIME fromages d'Exception , READY FOR YOU , PER INTER , PER INTER


PER INTER, Société par actions simplifiée à associé unique - PARC ALTAIS - RUE CASSIOPEE - 74650 - CHAVANOD - France - SIREN 349870139


Cabinet Hecké - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2009 n°2421378 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-23

Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687552 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733689 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Produits alimentaires diététiques, produits alimentaires allégés, à savoir viandes, poissons, volailles et gibiers, extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, oeufs, beurre, huiles et graisses comestibles, salaisons, sauces à salade, conserves de viande de poissons, de fruits et légumes, saucisses, saucissons, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits alimentaires diététiques, produits alimentaires allégés, à savoir café, thé, cacao, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles, miel, sirop de masse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments, à l'exception des sauces à salade), épices, glaces à rafraîchir, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits alimentaires diététiques, produits alimentaires allégés, à savoir bières, eaux minérales (boissons), eaux minérales gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.